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C-26, r. 80 - Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Le secrétaire de l’Ordre transmet à chaque membre un certificat d’assurance.
Il doit remettre une copie de la police d’assurance à tout membre qui lui en fait la demande par écrit.
Décision 2003-02-20, a. 5.
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